{"id":889,"date":"2023-10-30T17:37:20","date_gmt":"2023-10-30T17:37:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oliferm.com\/legal\/"},"modified":"2023-11-02T08:14:07","modified_gmt":"2023-11-02T08:14:07","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site de <strong><em>COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Ensuite, nous exposons les conditions d\u2019utilisation de cette page WEB. La navigation sur cette page WEB vous donne le r\u00f4le d\u2019utilisateur de celle-ci et, par cons\u00e9quent, vous acceptez les clauses d\u00e9taill\u00e9es dans ce document.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, il est signal\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.santfortunat.cat\/\">qu\u2019il est http:\/\/www.santfortunat.cat<\/a> un domaine de l\u2019entreprise <strong><em>COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL<\/em><\/strong>\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Cami Ermita, s\/n 25154 Castelldans et dont le 973120042 t\u00e9l\u00e9phonique et le courrier castelldanscoop@gmail.com.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019appelle <strong><em>COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL<\/em><\/strong> aupr\u00e8s du F25011040 CIF qui est inscrit au registre du minist\u00e8re du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, au feuillet 670, inscription 35.<\/p>\n<p><strong>R\u00c8GLES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 et licite du site web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>Il est interdit d\u2019effectuer, de son c\u00f4t\u00e9, toute action susceptible de provoquer des alt\u00e9rations du contenu de ce SITE WEB ou un dysfonctionnement de celui-ci, y compris l\u2019introduction de virus ou similaires.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE INTELLECTUEL<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pages du SITE WEB et les informations ou \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elles contiennent, y compris les textes, documents, photographies, dessins, repr\u00e9sentations graphiques, bases de donn\u00e9es, vid\u00e9os ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, dont <strong><em>COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL<\/em><\/strong>\u00a0ou les entreprises de votre groupe sont titulaires ou disposent de licences l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>Toute forme d\u2019exploitation est interdite, y compris tout type de reproduction, de distribution, de transfert \u00e0 des tiers, de communication publique et de transformation, par tout type de support ou de moyen, sans autorisation pr\u00e9alable et expresse.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre intention est d\u2019offrir un site Web qui offre un fonctionnement continu et de la plus haute qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir un acc\u00e8s continu et que les pages peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9es ou interrompues par des facteurs ou des circonstances ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9.<\/p>\n<p><strong><em>COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL<\/em><\/strong> n\u2019est pas responsable des informations et autres contenus int\u00e9gr\u00e9s dans des espaces ou des pages web de tiers accessibles par le biais de liens, d\u2019hyperliens ou de liens.<\/p>\n<p><strong><em>COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL<\/em><\/strong> Il n\u2019est pas responsable des dommages qui pourraient d\u00e9couler, entre autres, de :<\/p>\n<ul>\n<li>Les interf\u00e9rences, les interruptions, les erreurs, les omissions, les pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, les retards, les blocages ou les d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me, caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Intrusions ill\u00e9gitimes par l\u2019utilisation de programmes malveillants de toute nature ou par tout moyen de communication.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Utilisation inappropri\u00e9e ou inappropri\u00e9e du site web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Erreurs caus\u00e9es par un dysfonctionnement des navigateurs ou par l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour de ceux-ci<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur, en cas de dommages caus\u00e9s par une utilisation illicite ou incorrecte du SITE WEB, peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n<p>De m\u00eame, l\u2019utilisateur sera responsable de tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation par des \u00ab\u00a0robots\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0araign\u00e9es\u00a0\u00bb, &#8230; ou des outils similaires utilis\u00e9s pour collecter ou extraire des donn\u00e9es ou toute autre action de votre part qui impose une charge d\u00e9raisonnable sur le fonctionnement du site Web.<\/p>\n<p><strong><em>5- L\u00c9GISLATION<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout conflit qui pourrait survenir \u00e0 la suite de la visite de notre SITE WEB, nous vous conseillons de contacter directement notre soci\u00e9t\u00e9 via les coordonn\u00e9es que nous proposons, et d\u2019expliquer le cas, afin de parvenir \u00e0 un accord \u00e0 l\u2019amiable pour les deux parties.<\/p>\n<p>Dans le cas contraire, la loi applicable en cas de litige ou de conflit d\u2019interpr\u00e9tation des termes qui composent le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que toute question relative aux services et produits de ce portail, sera la loi espagnole.<\/p>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019utilisateur acceptent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur, \u00e0 condition qu\u2019il soit situ\u00e9 sur le territoire espagnol et qu\u2019il agisse en tant que consommateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>L\u00c9GISLATION ET R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/h4>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout conflit qui pourrait survenir \u00e0 la suite de la visite de notre SITE WEB, nous vous conseillons de contacter directement notre soci\u00e9t\u00e9 via les coordonn\u00e9es que nous proposons, et d\u2019expliquer le cas, afin de parvenir \u00e0 un accord \u00e0 l\u2019amiable pour les deux parties.<\/p>\n<p>Nous vous informons que la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>\n<p>Dans le cas contraire, la loi applicable en cas de litige ou de conflit d\u2019interpr\u00e9tation des termes qui composent le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que toute question relative aux services et produits de ce portail, sera la loi espagnole.<\/p>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019utilisateur acceptent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur, \u00e0 condition qu\u2019il soit situ\u00e9 sur le territoire espagnol et qu\u2019il agisse en tant que consommateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site de COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL Ensuite, nous exposons les conditions d\u2019utilisation de cette page WEB. La navigation sur cette page WEB vous donne le r\u00f4le d\u2019utilisateur de celle-ci et, par cons\u00e9quent, vous acceptez les clauses d\u00e9taill\u00e9es dans ce document. IDENTIFICATION Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-889","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>L\u00e9gal - OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u00e9gal - OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bienvenue sur le site de COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL Ensuite, nous exposons les conditions d\u2019utilisation de cette page WEB. La navigation sur cette page WEB vous donne le r\u00f4le d\u2019utilisateur de celle-ci et, par cons\u00e9quent, vous acceptez les clauses d\u00e9taill\u00e9es dans ce document. IDENTIFICATION Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/oliferm\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-11-02T08:14:07+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"L\u00e9gal - OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"L\u00e9gal - OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra","og_description":"Bienvenue sur le site de COOP. CAMP DE CASTELLDANS, SCCL Ensuite, nous exposons les conditions d\u2019utilisation de cette page WEB. La navigation sur cette page WEB vous donne le r\u00f4le d\u2019utilisateur de celle-ci et, par cons\u00e9quent, vous acceptez les clauses d\u00e9taill\u00e9es dans ce document. IDENTIFICATION Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/","og_site_name":"OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/oliferm","article_modified_time":"2023-11-02T08:14:07+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/","url":"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/","name":"L\u00e9gal - OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/#website"},"datePublished":"2023-10-30T17:37:20+00:00","dateModified":"2023-11-02T08:14:07+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/avis-legal\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Inici","item":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"L\u00e9gal"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/#website","url":"https:\/\/www.oliferm.com\/","name":"OliFERM - Oli d&#039;Oliva Verge Extra","description":"Cooperativa de Castelldans","publisher":{"@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.oliferm.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/#organization","name":"OliFERM - Cooperativa de Castelldans","url":"https:\/\/www.oliferm.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.oliferm.com\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/logo-ppal.png","contentUrl":"https:\/\/www.oliferm.com\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/logo-ppal.png","width":700,"height":542,"caption":"OliFERM - Cooperativa de Castelldans"},"image":{"@id":"https:\/\/www.oliferm.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/oliferm","https:\/\/www.instagram.com\/cooperativacastelldans\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/889","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=889"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/889\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oliferm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=889"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}